Conditions générales de venteRésonance Paris Saclay

ARTICLE 1 : Toutes les réservations sont soumises aux conditions générales de vente de l’hôtel.

ARTICLE 2 : Le Client doit confirmer sa réservation avant la date d’option indiquée au devis et retourner à l’établissement, un exemplaire du contrat et des CGV dûment daté, paraphés sur chaque page et signés par le Client, revêtu de la mention «Bon pour accord » et de son cachet.

ARTICLE 3 : Le Client doit adresser par écrit (télécopie, courrier ou courriel) à chacun des établissements concernés, la « rooming list » (liste nominative des Participants à la convention et de l’attribution des chambres), au plus tard 10 jours avant la date d’arrivée prévue.

ARTICLE 4 : Le Client doit préciser par écrit (télécopie, courrier ou courriel) adressé aux établissements concernés le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas 10 jours ouvrés avant la date de début de la convention.
Le Client doit confirmer son choix de restauration (menu, buffet, cocktail, …) au plus tard 10 jours ouvrables avant la date de la convention

ARTICLE 5 : Pour toute réservation de chambre/séminaire résidentiel, le client doit adresser par écrit la liste nominative des participants, au plus tard 7 jours avant la date d’arrivée prévue.

ARTICLE 6 : Le terme « annulation partielle » s’entend pour toute annulation du nombre de participants inférieure à 10% de la commande initiale. Toute annulation au-delà de ces 10% sera considérée comme totale.

ARTICLE 7 : Les prix comprennent le service et le taux de TVA en vigueur au moment de la publication.

CONDITIONS D’ANNULATIONS

Séminaire Résidentiel ou Semi Résidentiel et journée d’étude

A . Séminaire Résidentiel et Semi Résidentiel

1. En cas d’Annulation totale de la réservation en Séminaire Résidentiel, les conditions d’annulations suivantes s’appliquent :

En cas d’annulation au-delà 30 jours ouvrés avant la manifestation : 50% du montant total de la manifestation vous sera facturé
En cas d’annulation entre 29 jours et 15 jours avant la manifestation : 75% du montant total de la manifestation vous sera facturé.
En cas d’annulation à moins de 14 jours avant la manifestation : 100% du montant total de la manifestation vous sera facturé.

2. En cas d’Annulation partielle de la réservation en Séminaire Résidentiel, les conditions d’annulations suivantes s’appliquent :

En cas d’annulation partielle au-delà de 10 jours avant la date de la manifestation : Aucune charge ne vous sera facturée ;
En cas d’annulation partielle entre 10 jours et le jour même de la manifestation : 100% du montant total de la manifestation vous sera facturé, conformément à la dernière rooming-list.

B. Journée d’Etude

1. En cas d’annulation totale de la réservation de Journée d’Etude, les conditions d’annulations suivantes s’appliquent :

En cas d’annulation au-delà de 15 jours avant la date de la manifestation : 50% du montant total de la manifestation vous sera facturé ;
En cas d’annulation entre 15 et 7 jours avant la date de la manifestation : 75% du montant total de la manifestation vous sera facturé ;
En cas d’annulation entre 7 et le jour même : 100% du montant total de la manifestation vous sera facturé ;

2. En cas d’annulation partielle de la réservation de Journée d’Etude, les conditions d’annulations suivantes s’appliquent :

En cas d’annulation partielle au-delà de 2 jours avant la date de la manifestation : Aucune charge ne vous sera facturée ;
En cas d’annulation partielle entre 2 jours et le jour même de la manifestation : 100% du montant total de la manifestation vous sera facturé.

Tout changement de configuration de salle intervenant sur place dans le cadre de votre événement et non prévu au contrat engendrera une facturation additionnelle de 300 € HT par salle redressée. L‘établissement se réservant la possibilité de ne pouvoir répondre favorablement à votre demande en
cas de forte activité.

Tout extra non réglé sur place par les participants sera imputé sur la facture globale de la manifestation.
En cas de règlement individuel et sur place de l’hébergement, la société se porte garante des no-shows omission de paiement et annulations tardives. Ces chambres seront donc ajoutées à la facture globale et à régler par la société, dès réception.

COVID-19 En cas de confinement national, nous vous permettrons de reporter le séminaire sans frais et ne facturerons pas. Néanmoins si un début d’épidémie venait à repartir et qu’il n’y aurait aucun confinement national ni fermeture d’hôtel et qu’il reviendrait au choix du client de ne pas venir alors que nous disposons de toutes les mesures sanitaires pour l’accueillir, nous serons contraints d’appliquer les CGV évoquées ci-dessus.